La règle de base est simple: la liberté d’expression est garantie sur internet, mais les internautes ne doivent pas oublier qu’ils s’expriment sur une place publique. Traduction: ils peuvent être tenus responsables des propos qu’ils tiennent, si ceux sont diffamatoires ou injurieux. Ils jouissent par ailleurs d’un anonymat tout relatif, même s’ils se cachent derrière un pseudo pour publier un blog ou simplement pour rédiger un commentaire. Le FDI fait là référence à la jurisprudence qui découle de l’adoption en 2004 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Merci
Commentaires récents